POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet
de la société SUNLINEX sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées,
utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
et à la loi Informatique et Libertés.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est :
SUNLINEX
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 200 €
Siège social : 28 rue Gay Lussac, 77290 Mitry-Mory – France
Immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 101 329 316
Numéro de TVA intracommunautaire : FR48101329316
Représentant légal : Monsieur Eliahou Houri
Email : info@sunlinex.com

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Dans le cadre de son activité de distribution B2B, SUNLINEX collecte uniquement des
données strictement nécessaires à ses relations commerciales professionnelles :
Données d’identification : nom, prénom, civilité
Données professionnelles : société, enseigne, fonction, adresse professionnelle
Coordonnées : adresse email professionnelle, téléphone
Données techniques : adresse IP, logs de connexion, cookies
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé lors de leur collecte.
Le défaut de fourniture des informations obligatoires peut empêcher le traitement de la
demande.

4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
• Gestion des demandes de contact (base légale : intérêt légitime)
• Prospection commerciale B2B (base légale : intérêt légitime)
• Gestion des relations commerciales et commandes (base légale : exécution
contractuelle)
• Suivi logistique et livraisons (base légale : exécution contractuelle)
• Sécurité du site et prévention des fraudes (base légale : intérêt légitime)

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données sont destinées exclusivement aux services internes de SUNLINEX.
Elles peuvent être transmises à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants au sens du
RGPD, strictement dans la limite nécessaire à leurs missions, notamment :
• IONOS (hébergement du site)
• Prestataires techniques (maintenance, sécurité)
• Transporteurs et partenaires logistiques (exécution des livraisons)
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.

6. TRANSFERTS DE DONNÉES
Les données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.
Aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne n’est effectué.
Dans l’hypothèse où un tel transfert serait envisagé, SUNLINEX s’engage à mettre en place
les garanties appropriées conformément au RGPD.

7. DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée :
• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients : durée de la relation commerciale + 10 ans (obligations comptables)
• Données techniques (logs, cookies) : 13 mois maximum

8. DROITS DES PERSONNES
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant une demande à :
info@sunlinex.com
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. COOKIES
Le site utilise des cookies afin de :
• Assurer son bon fonctionnement (cookies techniques)
• Mesurer l’audience et améliorer les performances du site
Les cookies non essentiels (notamment de mesure d’audience) sont déposés uniquement après
obtention du consentement de l’utilisateur.
Lors de la première visite, un bandeau permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via les paramètres de son
navigateur.

10. SÉCURITÉ DES DONNÉES
SUNLINEX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de
garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.
Le site utilise notamment un protocole de sécurisation des échanges de type HTTPS (SSL).

11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
SUNLINEX se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout
moment afin d’assurer sa conformité avec la réglementation en vigueur.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La présente politique de confidentialité est régie par le droit français.
Tout litige relatif à son application relève de la compétence exclusive du Tribunal de
commerce de Paris